Au nom du peuple
Au nom du peuple

S'exprimer sur ce que l'on dit et fait au nom du peuple et qui est contraire aux intérêts du peuple. Proposer des solutions concrètes, faciles à mettre en œuvre et prises dans l’intérêt de tous.

ELECTIONS 2017 : Nos dix propositions pour une justice égalitaire et impartiale et notre pétition.

 

ACTUALITE : Marine Le Pen nous politise de force. Lire notre communiqué

Pétition à signer et à diffuser : Nous ne sommes pas le Front National

Les médias relayent notre litige avec le FN à propos de notre nom.

 

NOUVEAU : Lancement de la Tribune Citoyenne Au nom du peuple. Lire le texte de lancement : Le peuple ne se réduit pas à une main qui met son vote dans l'urne.

Elections 2017 – Nos dix propositions

 

Le bénéfice premier de la Révolution française est l’égalité en droits. Mais, de même qu’il ne suffit pas de voter pour considérer être en démocratie, il ne suffit pas d’avoir une justice pour considérer que l’égalité en droits est garantie. Aujourd’hui, l’égalité en droits n’est pas garantie dans les tribunaux français. La variabilité des décisions de justice suffit à le prouver. Et tant que l’égalité en droits ne sera pas garantie dans la société française, notre pays ira mal.

Peu d’élus s’en soucient, alors que tous les élus que nous avons saisis reconnaissent qu’il y a un problème. Un grave problème que les élus ne veulent pourtant pas régler. Pire, un grave problème que les élus prétendent ne pas pouvoir régler.

 

Les dix propositions de l’association Au nom du peuple soumises à tous les candidats à l'élection présidentielle et à tous les parlementaires

 

1. Êtes-vous favorable à l’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans toutes les salles d’audience de tous les tribunaux ?*

* Cette proposition est d’ores et déjà soutenue par 219 parlementaires.

 

2. Êtes-vous favorable à une définition de l’indépendance de la justice, ce qui implique d’en préciser la limite ? *

* Tout le monde est favorable à l’indépendance de la justice, à condition qu’elle soit définie et encadrée. Comme l’indépendance de la justice n’est ni définie, ni encadrée, ni limitée,  elle place les juges au-dessus de tout et de tous, ce qui contrevient à l’ordre démocratique.

L’indépendance totale devient du totalitarisme et est incompatible avec la République. Dans une démocratie, le peuple est souverain par la voix de ses représentants et ceux qui ne sont pas élus ne peuvent pas avoir plus de pouvoir que ceux qui sont élus. Dans une démocratie, les lois de la République s’imposent à tous, y compris au juge.

Par conséquent, l’indépendance de la justice doit avoir comme limite stricte la loi et les juges doivent être tenus par la loi et doivent pouvoir être mis en cause quand ils prennent des décisions ou des mesures contraires à la loi. C’est la seule façon de protéger les citoyens de l’arbitraire et de mettre la justice en conformité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Si le garde-fou est la loi, alors il n’y a aucun risque de pression du politique sur le judiciaire et l’indépendance des juges sera garantie dans les limites de la loi.

 

3. Êtes-vous favorable à la création d’une commission indépendante de la magistrature, pour jouer le rôle de tiers neutre et objectif entre les justiciables et les magistrats, en cas de fonctionnement défectueux du service public de la justice ?

 

4. A défaut de la création d’une commission indépendante de la magistrature, êtes-vous favorable à la saisine et à l’action des élus en cas de fonction-nement défectueux du service de la justice ? *

* Quand il y a un conflit évident entre ce que prévoit la loi et ce que décide ou fait le juge, la loi doit prévaloir et la saisine des élus ou d’une commission indépendante de la magistrature doit être rendue possible. C’est la seule façon de garantir les droits des citoyens, tels qu’ils sont définis par la loi et par les textes constitutionnels.

 

5. Êtes-vous favorable à des mesures sanctionnant les mensonges délibérés dans les écritures en justice ?*

* Ces mesures engageront la responsabilité des parties, des avocats et des magistrats.

 

6. Êtes-vous favorable à l’inscription de la jurisprudence dans la loi, si elle est validée par le législateur, afin que les justiciable soient informés, parfaitement et en amont, des règles qui s’appliqueront dans le cadre de leur procédure, et de façon à mettre un terme à la variabilité des décisions de justice, qui contrevient au principe d’égalité en droits ?*

* L’article 6 de la DDHC qui prévoit que “la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse” suppose bien évidemment que l’interpré-tation de la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Sinon, nous avons une égalité en droits sur le papier, et non dans la réalité, ce que la variabilité des décisions de justice, qui ne cesse de croître, confirme. La sécurité juridique, dans ces conditions, n’est pas garantie.

S’il y a lieu de faire des exceptions dans l’application de la loi, alors ces exceptions doivent être validées par le législateur et inscrites dans la loi, de façon à être connues de tous, parfaitement et en amont. C’est la seule façon d’éviter l’empiètement du judiciaire sur le législatif, ce qui est essentiel puisque les juges ne sont pas élus et qu’ils n’ont à ce titre aucune légitimité démocratique pour faire la loi.

 

7. Êtes-vous favorable à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur l’état de la justice française ?

 

 8. Êtes-vous favorable à la création d’une Chambre des Citoyens, qui constituera le pendant des chambres et ordres professionnels (avocats, huissiers, notaires), de façon à garantir la neutralité et l’égalité des chances, en cas de litige avec ces professionnels ?

  

 9. Êtes-vous favorable à la mise en place d’un régime d’indemnisation pour les victimes du fonctionnement défectueux du service public de la justice ? 

 

10. Êtes-vous favorable à la mise en place d’un système de responsa-bilisation des magistrats ?

 

Ces dix mesures sont indispensables à la bonne santé de la démocratie. Tout le monde y trouvera son compte :

  • les citoyens, en bénéficiant de la sécurité juridique à laquelle ils ont droit ;
  • l’État, par la diminution très importante des procédures et le désengorgement des tribunaux, car une justice qui fonctionne bien n’oblige pas à multiplier les procédures ;
  • les magistrats, par un gain de confiance et de respect de la part des Français ;
  • la France, qui pourra se prévaloir d’être réellement la patrie des droits de l’homme.

Pour une justice juste et éclairée

La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain.

(Anatole France)

 

La justice est rendue au nom du peuple, dites-vous. Je crains, mon cher Anatole France, que nos juges et leurs auxiliaires l’aient quelque peu oublié.

Quand la justice est rendue au nom du peuple, alors le peuple a toutes les raisons de s'en réjouir et de s'en honorer. Mais quand c'est l'injustice qui est rendue au nom du peuple, alors c'est le peuple tout entier qui s'en trouve sali et offensé. (Corinne Morel)

Fondée fin 2013, l’association Au nom du peuple a pour objet de défendre l’Etat de droit et l’égalité devant la loi.

L'association Au nom du peuple est apolitique et areligieuse. Notre mouvement est citoyen et non-violent. 

 

Notre but : replacer la République au coeur de l'institution judiciaire, perpétuer l'héritage des Lumières et des Révolutionnaires afin que la France se dote d'une justice digne de la grande démocratie qu'elle doit être.

La justice doit honorer le peuple, au nom duquel elle est rendue, en étant au plus près des valeurs d'égalité, d’équité, d'impartialité, de liberté et de vérité.

C'est là un beau défi pour notre démocratie : renverser la tendance et faire en sorte que les Français soient fiers de la justice de leur pays, au lieu de s'en défier.

Pour rejoindre l'association Au nom du peuple, il suffit de nous adresser un message à : contact@aunomdupeuple.com

Vous souhaitez une justice égalitaire et respectueuse des droits de l'homme, rejoignez l'association.

N'hésitez pas à laisser vos commentaires de soutien, vos suggestions et vos témoignages.

Vous souhaitez apporter votre contribution artistique, intellectuelle, humaine, rendez-vous sur la page Appel aux justes.

La croisade d'une justiciable / Dessin de Floriane Brunel

Pétition à signer et à diffuser : Pour une justice indépendante, impartiale et intègre

Pétition à signer et à diffuser : Nous ne sommes pas le Front National

Vos droits s’en vont ! Alors prenez la plume Et chargez-la, chargez-la d’encre. Assis, tous armés, Sans hésiter, Faites feu de votre plume. L.W.W. Citashe

Si vous souhaitez publier des extraits de nos textes, merci de citer la source (pour de courtes citations) ou de nous demander l'autorisation (pour de plus longs extraits). 

Si le juge peut tout, la loi ne vaut rien.

Corinne Morel

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