Au nom du peuple
Au nom du peuple

Notre procès contre l'Etat

 

Quand un homme triomphe après s'être battu, tout le monde l'acclame en héros.

Cependant, n'oublions pas que ce qui fait le héros est le combat et non la victoire.

Quand Stéphane Hessel a publié son "Indignez-vous" comme une bouteille jetée dans la mer de l'indifférence, tout le monde a applaudi.

Cependant, n'oublions pas que le message de Stéphane Hessel est une invitation à trouver une noble cause et à se battre pour elle afin de rendre le monde meilleur.

 

Acclamer ne suffit pas. Applaudir ne suffit pas.

C'est par les actes qu'on juge le courage des hommes et des femmes.

 

Pour cette raison, l'association AU NOM DU PEUPLE assigne l'Etat français pour les manquements à son obligation constitutionnelle de garantir les droits.

 

Cette procédure citoyenne est faite dans l’intérêt général pour garantir les droits de tous les citoyens, l’égalité devant la loi, l’accès à une justice impartiale, car, à l’heure actuelle, ce qui est écrit en toutes lettres sur le papier n’est pas appliqué.

 

On ne peut dire plus longtemps aux Français de faire confiance à la justice sans les protéger réellement des abus commis par l'institution judiciaire.

 

La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n’ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas.

Les spécialistes du droit, pour cacher les abus commis, pour étouffer la vérité, pour protéger le juge dont ils finissent par être les soldats, expliquent aux gens du peuple que « c’est compliqué ».

Ce faisant, ils oublient que la justice est rendue au nom du peuple.

Ce faisant, ils oublient que les gens du peuple sont doués de raison et de conscience et que les gens du peuple comprennent parfaitement que quand le juge dit que Mme X ne parlait pas dans ses écritures du sujet Y, il s’agit d’un mensonge si Mme X parlait dans ses écritures du sujet Y.

Les gens du peuple comprennent que c’est là un mensonge du juge. Un mensonge du juge fait au nom de sa souveraineté. Un mensonge du juge écrit dans une décision de justice.

Les gens du peuple comprennent que si le juge peut mentir, alors ils ne sont plus protégés.

 

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »

Extrait du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 

La Révolution française n’aurait-elle servi à rien ?

 

Extrait de l'assignation :

 

"L’Etat est responsable de l’institution judiciaire : il a donc l’obligation de répondre et de réagir avec promptitude et efficacité aux courriers des justiciables qui dénoncent les abus commis par l’institution judiciaire quand ils fournissent des preuves objectives de la violation de leurs droits fondamentaux. L’Etat ne peut pas dans ce cas leur opposer la séparation des pouvoirs. L’Etat doit garantir les droits. L’Etat doit promptement faire cesser les abus. L’Etat doit promptement réparer les abus.

L’Etat n’a pas à opposer qu’il ne peut intervenir dans les procédures en cours quand il y a des violations de la loi ou des règles de procédure avérées.

Laisserait-on une personne se noyer en disant qu’on ne peut pas intervenir ?

Des pompiers laisseraient-ils une maison brûler en prétextant que ce n’est pas leur secteur ?

Pourquoi devrait-on attendre que des dommages irrémédiables aient été commis avant d’intervenir ?

L’Etat a le devoir d’intervenir immédiatement et quel que soit le degré d’avancement de la procédure pour mettre un terme aux abus commis.

La justice est la garante de la démocratie. Sans justice, ni démocratie, ni constitution.

 

Pour l’heure, pour dénoncer les abus commis au nom de la souveraineté du juge, nous sommes,  face à la démission des responsables politiques élus par le peuple, contraints de faire une action en justice.

Nous allons ainsi demander à des juges de se juger, des juges qui seront donc forcément juge et partie.

C’est là la preuve de la carence du système.

C’est là l’aveu de l’impossibilité qui est faite au citoyen de garantir ses droits.

C’est là la preuve de la démission de l’Etat.

 

En dehors de la séparation des pouvoirs, la seule réponse, que les élus du peuple font au justiciable en proie aux abus commis par l’institution judiciaire, est d’aller en justice.

Le caractère systématique de ces deux réponses (la séparation des pouvoirs et aller en justice) suffit à prouver leur inefficacité et laisse le problème entier. En fait, les justiciables victimes de la partialité des juges ou de la violation des règles de procédure dérangent.

Ainsi, les responsables politiques ne peuvent intervenir. Mais s’ils ne peuvent intervenir, qui peut intervenir ?

Ainsi pour régler le problème de l’arbitraire du juge, le justiciable doit aller… devant le juge ! Mais, s’il a été victime d’un juge partial, qui lui garantit que le juge qui jugera le juge partial ne sera pas lui aussi partial ?

Qui doit juger le juge ? D’autres juges ?

Laisser tous les pouvoirs entre les mains de quelques hommes, c’est en faire des tyrans.

La séparation des pouvoirs n’est à ce titre qu’une illusion. Puisque les juges ne sont contrôlés par personne, ils ont de fait tous les pouvoirs.

L’indépendance de la justice a conduit à la toute-puissance de la justice.

 

C’est pour mettre un terme à ces débordements devenus incontrôlables que la responsabilité de l’Etat est engagée.

L’Etat a le devoir, le devoir constitutionnel :

- de garantir les droits de chaque citoyen ;

- de garantir l’égalité de chaque citoyen devant la loi ;

- de répondre de la qualité de sa justice ;

- de contrôler ceux qui sont chargés de rendre la justice ;

- d’instruire les plaintes du peuple à propos d’une justice rendue en son nom ;

- de mettre immédiatement un terme aux abus commis par les institutions de la République ;

- de réparer immédiatement les abus commis par les institutions de la République.

 

[...]

 

Une loi qui est détournée de son objectif, par la seule volonté du juge, est vidée de sa substance. Outre le préjudice subi, le justiciable est trompé puisqu’il est allé en justice sur la base de la loi et qu’il est jugé sur la base d’une jurisprudence instable, variable et mouvante, voire sur la base de la seule opinion du juge.

Le justiciable est dans ces conditions surexposé à l’arbitraire du juge.

 

Nous apportons également la preuve que la Cour de cassation ne casse pas des décisions illégales et que la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le justiciable est une tromperie."

 

[...]

 

Tous les citoyens français, dont les personnes citées dans la procédure, doivent avoir la garantie que la France est un état de droit et que chacun a accès à une justice impartiale et égalitaire.

Par ailleurs, pour les victimes des dysfonctionnements de la justice, l’association « AU NOM DU PEUPLE » demande, qu’il soit, à l’issue de la présente procédure, procédé à l’examen de leur dossier afin que toute la lumière soit faite sur leur situation.

En la matière, certains abus, bien que réels exigent pour être établis d’entrer dans le détail des procédures et dans des parcours souvent très longs.

C’est pourquoi, à l’issue de la procédure, il incombera à l’Etat, dont c’est la responsabilité, de vérifier que les droits ont été garantis pour les personnes présentes dans la procédure en procédant dans les plus brefs délais à l’examen de leurs dossiers."

Pétition à signer et à diffuser : Pour une justice indépendante, impartiale et intègre

Pétition à signer et à diffuser : Nous ne sommes pas le Front National

Vos droits s’en vont ! Alors prenez la plume Et chargez-la, chargez-la d’encre. Assis, tous armés, Sans hésiter, Faites feu de votre plume. L.W.W. Citashe

Si vous souhaitez publier des extraits de nos textes, merci de citer la source (pour de courtes citations) ou de nous demander l'autorisation (pour de plus longs extraits). 

Si le juge peut tout, la loi ne vaut rien.

Corinne Morel

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