Au nom du peuple
Au nom du peuple

2 décembre 2013

 

Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

 

Vous trouverez en pièce jointe l’assignation d’une procédure citoyenne contre l’Etat que nous vous invitons à lire attentivement puisqu’elle vous concerne et qu’elle met en cause votre responsabilité.

Cette procédure contre l’Etat, initiée par l’association AU NOM DU PEUPLE, est faite dans l’intérêt général pour garantir les droits de tous les citoyens, l’égalité devant la loi, l’accès à une justice impartiale.

 

Le moment est venu de vous positionner clairement puisque nous verserons dans nos prochaines écritures en justice le présent courrier et les réponses que vous nous aurez faites.

L'absence de réponse de votre part sera l'aveu de votre démission et apportera la preuve, que nous produirons également dans nos prochaines écritures en justice, que l'Etat ne garantit pas les droits, obligation inscrite dans la Constitution et que vous ne pouvez ignorer.

 

Nous nous battons pour la justice et non contre les juges et auxiliaires de justice. Tous ceux qui sont attachés à l'égalité des droits, à la vérité et à une justice impartiale, loin de s'en sentir offusqués ou menacés, accueilleront favorablement notre action et contribueront à son succès.

 

A l’heure actuelle, ce qui est écrit en toutes lettres sur le papier n’est pas appliqué.

 

Les Parlementaires qui votent les lois peuvent-ils s’exonérer du devoir de contrôler l’application des lois ? Leur travail est-il fini ?

Non. Une loi qui n’est pas appliquée ne sert à rien. Et si le juge n’applique pas les lois, à quoi servent les pouvoirs législatif et exécutif qui décident et votent les lois ?

Une loi qui est détournée de son objectif, par la seule volonté du juge, est vidée de sa substance. Outre le préjudice subi, le justiciable est trompé puisqu’il est allé en justice sur la base de la loi et qu’il est jugé sur la base d’une jurisprudence instable, variable et mouvante, voire sur la base de la seule opinion du juge.

Le justiciable est dans ces conditions surexposé à l’arbitraire du juge.

 

En plus du problème de la souveraineté du juge, qui est parfaitement démontré et argumenté dans l’assignation, nous apportons la preuve que la Cour de cassation ne casse pas des décisions illégales et que la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le justiciable est une tromperie.

 

Vous ne pouvez dire plus longtemps aux Français de faire confiance à la justice sans les protéger réellement des abus commis par l'institution judiciaire.

 

La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n’ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas.

Les spécialistes du droit, pour cacher les abus commis, pour étouffer la vérité, pour protéger le juge dont ils finissent par être les soldats, expliquent aux gens du peuple que « c’est compliqué ».

Ce faisant, ils oublient que la justice est rendue au nom du peuple.

Ce faisant, ils oublient que les gens du peuple sont doués de raison et de conscience et que les gens du peuple comprennent parfaitement que quand le juge dit que Mme X ne parlait pas dans ses écritures du sujet Y, il s’agit d’un mensonge si Mme X parlait dans ses écritures du sujet Y.

Les gens du peuple comprennent que c’est là un mensonge du juge. Un mensonge du juge fait au nom de sa souveraineté. Un mensonge du juge écrit dans une décision de justice.

Les gens du peuple comprennent que si le juge peut mentir, alors ils ne sont plus protégés.

 

En dehors de la séparation des pouvoirs, la seule réponse, que les élus du peuple font au justiciable en proie aux abus commis par l’institution judiciaire, est d’aller en justice.

Le caractère systématique de ces deux réponses (la séparation des pouvoirs et aller en justice) suffit à prouver leur inefficacité et laisse le problème entier. En fait, les justiciables victimes de la partialité des juges ou de la violation des règles de procédure dérangent.

Ainsi, les responsables politiques ne peuvent intervenir. Mais s’ils ne peuvent intervenir, qui peut intervenir ?

Ainsi pour régler le problème de l’arbitraire du juge, le justiciable doit aller… devant le juge ! Mais, s’il a été victime d’un juge partial, qui lui garantit que le juge qui jugera le juge partial ne sera pas lui aussi partial ?

Laisser tous les pouvoirs entre les mains de quelques hommes, c’est en faire des tyrans.

La séparation des pouvoirs n’est à ce titre qu’une illusion. Puisque les juges ne sont contrôlés par personne, ils ont de fait tous les pouvoirs.

L’indépendance de la justice a conduit à la toute-puissance de la justice.

 

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »

Extrait du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 

La Révolution française n’aurait-elle servi à rien ?

 

Nous espérons vivement pouvoir compter sur vous. Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de nos sentiments dévoués.

 

 

Corinne Morel

 

Présidente de l’association AU NOM DU PEUPLE

 

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Association AU NOM DU PEUPLE

2 rue Domrémy

69003 LYON

T : 04 72 36 91 95

contact@aunomdupeuple.com

12 juillet 2013

 

Signez la lettre ouverte aux députés et sénateurs (que vous pouvez lire ci-dessous) en cliquant sur le lien :

http://www.change.org/fr/pétitions/aux-députés-et-sénateurs-français-organisation-d-un-audit-des-justiciables

 

Lettre ouverte aux députés et sénateurs

 

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

 

Par la présente, nous demandons l’organisation d’un audit des justiciables victimes des dysfonctionnements, erreurs ou fautes des auxiliaires de justice et magistrats.

La Constitution garantit les droits. Pourtant si personne ne contrôle la justice, où est la garantie des droits ?

Que la justice soit indépendante est une chose, qu’elle soit toute-puissante en est une autre.

 

L’institution judiciaire, livrée à elle-même, est un danger pour chaque citoyen.

 

Quand il s’agit des abus commis par les institutions de la République, la séparation des pouvoirs ne peut nous être opposée.

Nous faisons aussi valoir notre souveraineté.

Les lois sont votées au nom du peuple par les élus du peuple.

La justice est rendue au nom du peuple.

Il est donc plus que temps d’entendre le peuple. Le peuple ne se réduit pas à une main qui, à échéances régulières, met son vote dans l’urne.

Le peuple a le droit de s’exprimer sur la justice rendue en son nom. Le peuple a le devoir de dénoncer les abus commis par les magistrats et les auxiliaires de justice.

 

La justice est la garante de la démocratie. Sans justice, ni démocratie, ni constitution.

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial, c’est ce que prévoient les textes français et européens.

 

Demain, si vous vous retrouvez devant le juge, vous voudrez un juge impartial, vous voudrez un procès équitable, vous voudrez que les règles soient respectées.

Vous voudrez avoir les mêmes droits que les autres. Ni plus. Ni moins.

Vous aurez déjà à vous battre pour défendre vos droits, vous ne voudriez pas avoir en prime à vous battre contre vos alliés ou l’arbitre.

 

C’est pour avoir la garantie que ces attentes, simples et parfaitement légitimes, seront à l’avenir satisfaites que nous sollicitons, auprès des responsables politiques, un audit des justiciables rassemblés dans le collectif « Au nom du peuple ».

 

Nos demandes sont simples :

  • Quelle est la garantie que la justice n’est pas toute-puissante ? Puisque si personne ne la contrôle, elle est de fait toute-puissante.
  • A quel organisme indépendant, neutre et impartial, le justiciable peut-il adresser ses requêtes quand il a des raisons de se plaindre d’un juge, d’un avocat ou de tout autre auxiliaire de justice ?
  • Comment le justiciable peut-il obtenir gratuitement et immédiatement la réparation des préjudices qu’il a subis par la faute des auxiliaires de justice ou des magistrats ?
  • Combien de plaintes ont abouti et donné lieu à des sanctions depuis janvier 2011, c’est-à-dire depuis que le justiciable peut saisir le CSM pour se plaindre du comportement d’un magistrat ?
  • Quelle est la garantie que la Cour de cassation casse et annule les décisions qui ne sont pas conformes aux règles de droit ?
  • Sont-ce les politiques qui gouvernent ou sont-ce les juges qui n’ont pas été élus par le peuple ?

 

La justice actuelle est sinistrée et plus occupée à assurer son train de vie qu’à défendre les victimes. L’idéal de justice ne doit pas être sacrifié sur l’autel d’un corporatisme aussi douteux que poussiéreux.

 

Les noms des députés et des sénateurs qui nous soutiennent seront publiés au fur et à mesure sur le site www.aunomdupeuple.com.

 

Nous comptons sur votre attachement à la justice, à la démocratie et aux valeurs républicaines.

 

Dans l’attente de votre engagement, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l’expression de nos sentiments dévoués.

 

 

L'association Au Nom du Peuple

 

 

Nos dix propositions pour une justice républicaine

Pétition à signer et à diffuser : Pour une justice indépendante, impartiale et intègre

Marine Le Pen nous politise de force. Lire notre communiqué

Pétition à signer et à diffuser : Nous ne sommes pas le Front National

Les médias relayent notre litige avec le FN à propos de notre nom.

Vos droits s’en vont ! Alors prenez la plume Et chargez-la, chargez-la d’encre. Assis, tous armés, Sans hésiter, Faites feu de votre plume. L.W.W. Citashe

Si vous souhaitez publier des extraits de nos textes, merci de citer la source (pour de courtes citations) ou de nous demander l'autorisation (pour de plus longs extraits). 

Si le juge peut tout, la loi ne vaut rien.

Corinne Morel

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